Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MAIRIE DE BREISTROFF-LA-GRANDE les présentes mentions légales.
Le site MAIRIE DE BREISTROFF-LA-GRANDE est accessible à l’adresse suivante : www.breistroff-la-grande.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site MAIRIE DE BREISTROFF-LA-GRANDE est édité par : MAIRIE DE BREISTROFF-LA-GRANDE , ayant son siège social à l’adresse suivante : 11 Rue de l'École,
57570 Breistroff-la-Grande
FRANCE, et immatriculée au RCS de [VILLERCS] sous le numéro SIRET suivant : [SIRET]
Téléphone : 03 82 82 17 88
Adresse e-mail : mairiebreistroff@wanadoo.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
m.SCHMITT MICHEL
Adresse e-mail de contact : mairiebreistroff@wanadoo.fr
ci-après » le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Web Studios via O2 SWITCH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MAIRIE DE BREISTROFF-LA-GRANDE.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mairiebreistroff@wanadoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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